Intervention de Benoît Hamon

Beaucoup de responsables politiques ont ressenti de la honte quand une étude du CNRS pour la fondation Open Society de 2009 a montré qu’un jeune Français de couleur noire a six fois plus de chances d’être contrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche, et qu’un jeune Français d’origine maghrébine a 7,8 fois plus de chances d’être contrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche.

Paul Valéry disait de la liberté que cette valeur « chante plus qu’elle ne parle ». C’est parfois vrai, en France, de la liberté de circulation. C’est aussi vrai de l’égalité en matière de contrôles d’identité. Contre ces discriminations, voulons-nous nous doter d’instruments pour que les citoyens soient égaux en droits, quels qu’ils soient, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur couleur de peau ?

Cet amendement vise à modifier le libellé de l’article 78-2 du code de procédure pénale, concernant les contrôles d’identité, conformément aux réserves d’interprétation exprimées par le Conseil constitutionnel à propos de cet article. Dans sa décision d’août 1993, il estimait ainsi que si « la pratique de contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires serait » – c’est évident – « incompatible avec le respect de la liberté individuelle », il n’en est pas moins « loisible au législateur de prévoir que le contrôle d’identité d’une personne peut ne pas être lié à son comportement », mais qu’il demeure, cependant, « que l’autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public qui a motivé le contrôle ».

Faut-il rappeler que la cour d’appel de Paris a condamné l’État français pour pratiques discriminatoires en matière de contrôle d’identité ? De plus, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était engagé, au cours de la campagne pour les élections législatives, à lutter contre les contrôles au faciès. Il me semble donc légitime de modifier l’article 78-2 du code de procédure pénale, comme je le propose par cet amendement, en remplaçant le mot « plausible » par les mots « objectives et individualisées ».