Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Je demande le retrait de ces amendements, car ils sont déjà satisfaits. La lutte contre les discriminations est importante : en l’état actuel du droit, on ne peut pas arrêter ni contrôler quelqu’un « au motif d’une quelconque discrimination », pour reprendre les termes de l’amendement de M. Amirshahi. La non-discrimination fait déjà partie de notre droit : je vous demande donc de retirer ces amendements.
