Intervention de Bernard Cazeneuve

Avant de répondre précisément à ces amendements, je voudrais rappeler quelques principes de droit qui guident l’action des forces de l’ordre, sous mon autorité. Comme l’a dit à l’instant Mme la rapporteure thématique, ces principes permettent de satisfaire en grande partie les amendements que vous avez défendus.

Je rappelle, pour commencer, que les contrôles au faciès sont interdits. Les principes constitutionnels, c’est-à-dire le plus haut niveau de norme en droit français, comprennent l’égalité devant la loi. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État veillent constamment au respect de ce principe général du droit. Je ne considère pas que les forces de l’ordre aient une propension particulière à ne pas respecter les principes de droit – ce qui peut être une approche politique.