Intervention de Benoît Hamon

J’ai bien entendu les arguments du ministre de l’intérieur. Le premier d’entre eux est de nature politique. Il affirme, et je peux le comprendre eu égard à sa situation et au contexte, qu’on ne peut aujourd’hui faire peser sur l’ensemble des forces de police une suspicion d’actes de discrimination dans les contrôles d’identité. Mais le ministre de l’intérieur ne contestera pas, de son côté, que ces contrôles d’identité existent et qu’ils sont pour beaucoup, dès lors qu’on les mesure, discriminatoires.

Quand le Président de la République a inscrit ce sujet dans ses engagements de campagne, quand le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu faire de l’attestation de contrôle d’identité un moyen d’aider les policiers à apaiser la relation qu’ils peuvent avoir avec certains jeunes et de permettre une mesure et une évaluation de la réalité de ce phénomène, étaient-ils, selon le ministre, animés d’une quelconque volonté de jeter la suspicion sur les forces de l’ordre ? Non ! Leur souci, c’était l’égalité, c’était la liberté de circulation, c’était d’éviter que parmi ceux qui marchent, qui circulent, certains soient beaucoup plus contrôlés que d’autres, malgré un casier judiciaire vide, simplement parce qu’ils sont noirs ou d’origine maghrébine.

Sur le plan politique, donc, la question reste posée.

Quant aux arguments juridiques invoqués par le ministre, je peux également les entendre. Il conteste le fait que nous essayions de contribuer, dans l’intérêt des forces de l’ordre, à une meilleure interprétation de l’article 78-2 du code de procédure pénale en substituant au mot : « plausibles » les mots : « objectives et individualisées ». Je comprends son argumentation, mais je récuse l’argument politique.