Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le ministre, j’avais déposé un amendement, qui a été retoqué au titre de l’article 40, au cas où nous n’obtiendrions pas le moindre progrès sur ce sujet qui est un sujet de société. J’entends ce que vous dites et je comprends, pour m’être rendue trois fois au commissariat du XIe arrondissement, que nous puissions avoir envie de soutenir les policiers. Mais soutenir les policiers, c’est leur offrir la possibilité d’améliorer leur image, de disposer d’un temps mieux calculé et d’être plus appréciés par les citoyens. La situation actuelle est très difficile pour eux.

J’avais donc déposé un amendement de repli qui visait à expérimenter le récépissé promis par le Président de la République François Hollande qui, lui aussi, connaissait bien le droit.

Vous avez raison, monsieur le ministre, sur le plan du droit, mais aujourd’hui nous avons besoin, pour parler et aux citoyens et aux policiers de République, de faire progrès. Et faire progrès, c’est aussi prendre en compte la réalité : il n’y a pas d’abus, au sens où vous l’avez laissé entendre tout à l’heure, mais des habitudes. C’est ainsi, vous le savez et nous le savons. Et ces habitudes, malheureusement, ne rendent pas service à notre société et à la police.

C’est dans cet esprit et pour faire avancer ensemble citoyens et policiers, dans le cadre de notre République, que j’avais déposé cet amendement dont nous rediscuterons en deuxième lecture. Il y a là matière à discussion, en droit et en dehors du droit, parce que les sujets sociétaux sont toujours délicats.