Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, monsieur le ministre, c’est une question dont j’entends parler depuis très longtemps. J’ai été, dans cet hémicycle, le rapporteur de la loi du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Nous avons eu un long débat sur la déontologie et l’intervention de la police et des forces de sécurité privées, et la question de la discrimination avait déjà été soulevée. Par la suite, à différentes époques, j’ai entendu certains revendiquer, de façon quelquefois beaucoup plus marquée qu’aujourd’hui, le récépissé ainsi que d’autres dispositifs.

Cela ressemble à une sinusoïde : plus on laisse aller les choses sans faire appliquer la loi républicaine de la façon la plus stricte, plus on risque de voir arriver des difficultés.

Je veux avant toute chose remercier le ministre de l’intérieur d’avoir affirmé la constance de l’État républicain et rappelé que tout acte contraire à nos lois et à nos principes républicains doit faire l’objet d’une saisine de l’instance concernée. Je le dis car nous avons pu avoir le sentiment que ce n’était pas toujours le cas et que quelquefois, dans notre État républicain, il se passe des choses qui ne sont pas excusables et qui pourtant sont excusées.

Je suis au moins satisfait d’une chose, que tous les comportements connus qui ne correspondent pas à notre loi ou à ce que permet notre État républicain fassent l’objet d’une saisine automatique.

C’est pourquoi, me référant à la période que nous vivons, je soutiens totalement le propos du ministre de l’intérieur, d’abord sur le plan du droit, tel qu’il l’a rappelé, et ensuite parce que je ne veux pas m’extraire de ce moment que nous vivons. Ce n’est pas parce que le débat aurait pu avoir lieu il y a plusieurs mois que je ne prends pas en compte ce qui se passe aujourd’hui et la façon dont vivent nos forces de police et de sécurité.

Je ne veux pas, dans cet hémicycle, m’extraire de la réalité, à savoir ce que nous demandons à nos forces de l’ordre et ce que ce débat fait peser sur elles.