Intervention de Mathieu Hanotin

Monsieur le ministre, nous allons débattre lors de l’examen des amendements suivants de la question du récépissé de contrôle d’identité, mais à ce stade je voudrais revenir sur deux ou trois points de votre propos liminaire qui ne m’ont pas paru corrects.

S’agissant de la rhétorique de la confiance, je pense que nous pouvons nous dire objectivement, parce que nous sommes républicains, que la règle n’opprime pas mais permet de s’exprimer dans un cadre républicain, et que la confiance n’exclut pas le contrôle. C’est ce que nous nous sommes appliqués à nous-mêmes durant ce mandat en votant un texte relatif à la transparence. Il est évident que chaque pouvoir doit s’accompagner d’un contre-pouvoir, que chaque pouvoir a besoin de contrôle et d’objectivité.

Les faits sont là : il y a manifestement toujours, aujourd’hui, des contrôles au faciès dans notre pays, comme le montrent les statistiques de 2012 citées par Benoît Hamon.

Je vous avais alerté, monsieur le ministre, lors du dernier débat que nous avons eu sur le sujet, mais les choses avancent dans le mauvais sens. Dans l’affaire des contrôles discriminatoires, l’État, qui a perdu, justifiait les contrôles d’identité dans son mémoire en défense en évoquant « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère ». Plus que jamais, sur ce sujet, notre pays a besoin de clarification.