Intervention de Olivier Marleix

La mise en place du récépissé, dont la discussion va se poursuivre avec l’examen des autres amendements, était effectivement une promesse de François Hollande. Il est touchant de voir qu’il y a ici des gardiens de la mémoire des promesses non tenues – qui, entre nous, étaient assez nombreuses.

Nous avons toujours combattu cette idée, pour une simple raison que le ministre a évoquée : quoi que vous en disiez, elle porte en elle le germe d’une suspicion sur le travail des forces de l’ordre, et pour cela elle est évidemment intolérable.

Le débat va se poursuivre avec les amendements suivants, mais je reviens sur le calendrier. Vous ne l’avez pas choisi, vient de dire Mme Attard. En 2012, vous aviez certes le droit de faire preuve de naïveté. Mais depuis, les événements auraient dû vous aider à ouvrir les yeux – je pense au drame effroyable de Magnanville où des fonctionnaires ont été assassinés chez eux parce que leur adresse était connue. Le temps n’est plus à la suspicion à l’égard des fonctionnaires de police, il est à leur protection.

Monsieur Mamère, quoi que vous en disiez, cette suspicion, vous ne l’exprimez qu’à l’égard de la seule catégorie des forces de l’ordre. À aucun moment dans notre droit, à l’égard d’aucune autre catégorie de fonctionnaires ou d’agents publics n’a été créée une procédure qui porte en elle les germes d’une suspicion. C’est parfaitement intolérable.