Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cette position est également celle du Défenseur des droits qui, dans un avis de février 2015, a fait les mêmes observations.

Je dirai à M. Marleix que, contrairement à ce qu’il a indiqué, le contrôle d’identité est le seul acte de police qui ne laisse aucune preuve écrite, ce qui contredit l’argument qu’il a développé.

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