Intervention de Bernard Cazeneuve

Voilà très exactement et très rigoureusement ce qu’il y a dans les arrêts de la cour d’appel de Paris.

Ensuite, je voudrais préciser ma pensée, puisqu’elle a été réinterprétée par les orateurs. Je ne considère pas du tout que le contexte doive empêcher le débat : je n’ai jamais dit cela. Madame Attard, inutile de me dire que le débat aura lieu « que vous le vouliez ou non ». Je suis toujours là quand il y a des débats : il n’est pas nécessaire, sur des questions aussi graves, de faire des procès d’intention et d’utiliser des arguments inutilement agressifs.