Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Il y a la possibilité de déposer plainte pour discrimination. En cas de procédure pénale, il est possible de demander la nullité de celle-ci dès lors que le contrôle n’a pas été fait dans les règles.

Nous ne sommes donc pas dans un pays où il n’existerait pas de cordes de rappel et où les principes de droit auxquels la police doit se conformer ne seraient pas observés à cause d’une quelconque forme de complaisance à son égard.

Je redis cela parce qu’il me paraît juste et rigoureux en droit de le dire. Sur ces sujets-là, ce n’est pas dans le procès qu’on apaise, mais dans le respect constant des principes de droit.

Je conclurai en vous disant un mot sur un événement récent. Si l’on veut apaiser les relations entre la police et la population, quand on voit des oeuvres d’art montrant des policiers matraquant Marianne, ce qu’il faut, ce n’est pas invoquer la liberté d’expression de l’artiste ; elle n’est remise en cause par personne et certes pas par moi. En revanche, il n’est pas interdit à un maire de dire que ce type de message ne correspond pas à l’idée qu’il se fait du rôle de la police dans la République.

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