Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Il est utile de rappeler, comme vous l’avez fait monsieur le ministre, les recours possibles : vous avez raison. Cela me permet de saluer ce qu’a déjà fait ce Gouvernement.

La possibilité donnée à tout citoyen de saisir lui-même l’Inspection générale de la police nationale : bravo ! Le matricule apparent : bravo ! Le code de déontologie : bravo !

Et pourtant, monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement a mis en place ces trois mesures fondamentales, il n’a pas été accusé de suspicion à l’encontre de nos forces de l’ordre.

Nous proposons ici d’expérimenter un dispositif pour voir s’il fonctionne, pour pouvoir en mesurer les effets et les limites, pour savoir quelles opportunités il ouvre. C’est aussi simple que cela. Il n’y a là place que pour des arguments de raison, et en aucun cas pour l’émotion.

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