En tout état de cause, c’était un engagement solide, sérieux, pris par nombre de partis qui se situent du côté gauche de cet hémicycle. Cela constituait donc un engagement législatif, et c’est bien de cela dont on parle.
Je regrette que M. Carrez ne soit pas présent – sauf erreur de ma part – car le président de la commission des finances – je ne sais si vous en êtes satisfait, M. le ministre, mais vous n’y êtes pour rien – s’est permis de rejeter des amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. J’aimerais bien savoir en quoi des stylos Bic et des calepins de récépissés constituent une charge supplémentaire alors que, par ailleurs, des dispositifs coûteux – le rapporteur général l’a rappelé il y a un instant – ont, eux, été validés.
Enfin, si la mise en place d’une expérimentation va en l’occurrence dans le bon sens, je souhaite que l’on clarifie un point – et ce sera mon dernier mot : la date. Objectivement, s’il s’agit d’accepter la mise en place de cette mesure – pas seulement parce qu’elle serait symbolique mais parce qu’elle est efficace – après les élections présidentielles et législatives, ce qui revient à dire, d’une certaine façon, que nous ne nous en occuperons pas et que nous ne nous donnerons aucunement les moyens de son application et de son effectivité alors, on nourrit le cynisme et les désillusions.