Intervention de Noël Mamère

Je regrette la timidité avec laquelle notre rapporteure nous présente cette expérimentation sur les récépissés suite aux contrôles d’identité. En effet, d’autres pays l’ont déjà mise en oeuvre, dont un qui est une exception en Europe même si son peuple vient de décider de quitter l’Union européenne : la Grande-Bretagne. Les Anglais parlent ainsi de « suspicion raisonnable » – pardonnez-moi, monsieur Marleix, mais ce n’est pas là discréditer les forces de police. Ces dernières ne s’arrêtent pas sur l’aspect physique ou sur les apparences mais sur les activités. Le contrôle d’identité fonctionne donc très bien en Grande-Bretagne.

Une même mesure a été expérimentée dans d’autres pays tels que l’Espagne, la Hongrie et la Bulgarie.

Toutes les expériences qui ont été menées – en France, avec le CNRS et dans d’autres pays avec la Fondation Soros – témoignent d’un très net recul de ce que l’on appelle le contrôle au faciès. Les policiers peuvent ainsi faire vraiment leur travail plutôt que de perdre beaucoup d’énergie avec ce type de contrôle. C’est là une manière de régulation et de moralisation de l’exercice de maintien de l’ordre par ces fonctionnaires.

Nous considérons donc que l’expérimentation est inutile. Nous faisons aussi de la politique, ici, et pas simplement du droit : lorsqu’il était candidat, François Hollande s’est engagé sur cette question du récépissé…