Intervention de Noël Mamère

Dans notre pays, il sera impossible, aujourd’hui comme demain, de demander à la police d’accorder des récépissés en cas de contrôle d’identité. Ce n’est pourtant pas faire injure à la police ; il n’y a rien d’infamant à cela ! Il s’agit simplement de contribuer à protéger nos libertés.

Monsieur le ministre de l’intérieur, je rappelle que le garant des libertés, ce n’est pas vous, mais le juge judiciaire, dont le rôle a été étonnamment réduit dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale. Aujourd’hui, le juge judiciaire, garant de nos libertés, passe derrière le préfet, le policier et le procureur. On ne peut donc pas dire que votre gouvernement a contribué à garantir nos libertés et à protéger l’État de droit, comme vous l’avez dit tout à l’heure.