Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

…, ce qui, comme l’ont prouvé des arrêts de cours d’appel, peut mettre l’État, voire les policiers eux-mêmes en difficulté. La règle, quand elle est claire et précise, protège tout le monde, les citoyens bien sûr, mais aussi les policiers dans l’exercice de leur mission.

Il est enfin un dernier argument qu’on n’a pas encore entendu ici : nous n’avons aujourd’hui aucun moyen statistique de mesurer la pertinence ou l’efficacité de ces 14 millions de contrôles d’identité. On ignore par exemple le nombre de constats d’infraction qu’ils ont permis au regard du nombre d’heures de travail qui y ont été consacrées.

C’est pourquoi je pense qu’il serait sage de mettre en oeuvre une telle expérimentation. Il conviendra d’en mesurer l’impact, voire l’échec, sur la base d’un rapport objectif et non de parti pris idéologiques.

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