Intervention de Isabelle Le Callennec

Ils vivraient le vote de ces amendements comme une véritable provocation et ils n’ont vraiment pas besoin de cela. Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 78-2 du code pénal, le contrôle d’identité vise « toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ; ou qu’elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre d’un contrôle judiciaire […] ; ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. »

Pour toutes ces raisons, voter ces amendements serait envoyer un très mauvais signal. Il faudrait cesser dans cet hémicycle de rendre hommage, par nos discours et nos applaudissements, à tout le travail accompli par les forces de l’ordre.