Intervention de Arnaud Richard

Chacun sur ces bancs mesure combien les forces de l’ordre sont à bout de souffle Certes les contrôles d’identité soulèvent de nombreuses questions, monsieur le ministre, en raison notamment de dérives discriminatoires, toujours préoccupantes, mais le dispositif qu’on nous propose ici créerait plus de problèmes qu’il n’en résoudrait. La période actuelle n’est certainement pas propice au dépôt d’un tel amendement et je félicite le rapporteur général et la rapporteure thématique d’avoir eu la délicatesse de le retirer.

Bien qu’on puisse approuver l’idée d’un meilleur encadrement des contrôles d’identité, l’établissement obligatoire d’un récépissé spécifiant le motif du contrôle à l’issue de chacun d’entre eux entraînerait un alourdissement tellement considérable de la procédure qu’on ne peut l’imposer aujourd’hui aux forces de l’ordre, dans cette période si grave d’état d’urgence. Les agents des forces de l’ordre consacrent déjà plus de la moitié de leur temps de travail aux actes de procédure et d’administration.

Diverses mesures ont été prises récemment. Depuis 2010, le numéro de matricule des agents des forces de l’ordre doit apparaître sur leur uniforme. Par ailleurs, les caméras-piétons sont en cours de déploiement pour l’ensemble des forces de police – il me semble, monsieur le ministre, que lors de l’inauguration du commissariat des Mureaux nous avons assisté ensemble à une démonstration de ces appareils.

En définitive, il serait peut-être plus sage d’aborder cette question de fond une fois l’état d’urgence levé – j’espère que ce ne sera pas après 2017.