Intervention de Bernard Cazeneuve

Le débat que nous avons depuis plusieurs heures vise à trouver les moyens d’apaiser la relation entre la police et la population et d’éviter des contrôles qui pourraient apparaître comme discriminatoires. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le récépissé, procédure supplémentaire qui n’a pas l’efficacité souhaitée pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Par des dispositions législatives récentes, nous avons mis en place la caméra-piéton qui favorise une autre relation entre le policier et les citoyens et qui présente surtout le très grand avantage d’assurer de façon incontestable, sans procédure nouvelle, la traçabilité de la relation entre la police et la population.

En l’espèce, vous proposez de mettre en place une expérimentation pour les seuls contrôles d’identité afin d’atteindre l’objectif poursuivi par des amendements précédents qui me paraissaient peu opportuns. Si cette expérimentation doit permettre de voir les conditions dans lesquelles tout cela se met en place, je n’ai pas de raison de la refuser. Cela répond à une grande partie de vos préoccupations et ne concerne que les contrôles d’identité.

C’est une expérimentation ; il n’y a pas de procédure supplémentaire ; cela établit une traçabilité incontestable. Le Gouvernement y est donc favorable.