Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

J’ai pourtant été très attentif à vos propos. Que se passe-t-il, par exemple, si la caméra ne fonctionne pas ? Cela entraîne-t-il un risque de nullité de la procédure ?

Je me rassure en me disant que cet amendement n’est qu’une manoeuvre dilatoire : il faudra un décret pour le mettre en oeuvre et encore à titre seulement expérimental. Avec un peu de chance, il ne se passera rien dans les dix prochains mois. Mais c’est là un motif de satisfaction tout relatif.

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