Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C’est précisément parce que je partage le dernier élément d’argumentation du ministre que je vais soutenir l’amendement de notre collègue Laurent. Tout d’abord, madame la rapporteure, si l’engagement n’oblige pas, alors il n’a rien à faire dans la loi : une loi qui n’oblige pas ne sert à rien.

En l’espèce, vous demandez aux jeunes de participer à des projets citoyens dans le cadre d’une association d’intérêt général. À supposer que l’on puisse définir les termes de « projet citoyen » et d’« association d’intérêt général », cela ne recouvre aucune notion de droit. Je suis désolé de vous le dire : de même que des projets citoyens existent en dehors de ces associations, des projets menés par des associations peuvent ne pas être citoyens.

Il n’est pas possible de rédiger ainsi un article de loi qui n’engage personne à quoi que ce soit et ne sert donc absolument à rien.

Il est dommage qu’on n’ait pas présenté d’amendement demandant sa suppression – je ne l’ai pas vu venir assez tôt pour cela ! Je vais donc soutenir, par souci de précision juridique et de force de la loi, l’amendement de notre collègue Laurent.