Intervention de Guillaume Larrivé

« Participer à un projet citoyen au sein d’une association » : cela ne veut strictement rien dire !

Soyez conséquent, monsieur le ministre : soit vous acceptez l’amendement de M. Laurent, qui veut dire quelque chose et crée une obligation, soit vous supprimez l’article. La loi n’est pas un tract ; ce n’est pas une motion de synthèse, ce n’est pas quelque chose pour faire joli.

Cette critique que Jean-Frédéric Poisson et moi nous permettons d’adresser à cet article vaut, hélas ! pour bien des dispositions de ce texte extrêmement verbeux, qui ne restera pas, je le crains, dans les annales comme l’un des textes de la présente législature les plus pertinents au plan juridique.