Intervention de Jacques Bompard

Le code de l’éducation est lui aussi concerné par le service civique, dont nous ne savons toujours pas de quoi il sera fait puisqu’il nous est interdit de prendre connaissance de sa charte. Nous devons donc légiférer sur des aménagements dans les études supérieures et sur le passage des examens dans le cadre d’un engagement dont nous ne connaissons toujours pas les ressorts. Du moins avons-nous compris qu’il ne s’agissait pas d’une activité professionnelle mais qu’il était tout de même bon de le faire passer pour un emploi.

Il est donc considéré dans cet article que les établissements d’enseignement supérieur doivent fournir des facilités, des aménagements, des arrangements à ceux qui s’engagent dans le service civique et doivent même leur proposer des formations spécifiques. Nous avions pourtant le modèle simple du service militaire, où l’apprentissage se faisait au contact du quotidien et non d’une politique d’État, mais il ne fallait pas faire simple. Il fallait faire idéologique.