Intervention de Isabelle Le Callennec

Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles qui permettent d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation. Ce sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage et les activités de bénévolat associatif. Il manque dans le dispositif créé par ce texte la réserve citoyenne de la défense, la réserve citoyenne de la police, la réserve citoyenne de l’éducation nationale et les réserves à vocation thématique.

Par ailleurs, l’employeur a la faculté d’accorder des jours de congés payés, consacrés à l’exercice d’activités bénévoles, lesquels sont inscrits sur le compte d’engagement citoyen. Souvenez-vous que, dans le texte actuellement en discussion, une convention, un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer la condition de maintien de la rémunération.

Si je vous interroge, monsieur le ministre, c’est que la commission des affaires sociales réexaminera demain le projet de loi « Travail » qui crée le compte d’engagement citoyen. Je n’ai jamais compris ce qu’une telle disposition venait faire dans ce texte, qui aurait eu davantage sa place dans ce projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté.

J’aimerais savoir comment s’articuleront les deux textes. Ne risque-t-on pas de devoir faire de petits ajustements ? Quand on fait la liste des dispositifs qui sont ou non éligibles, le compte n’y est pas.