Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 628 tend à supprimer l’article. Je considère que vous l’avez défendu, monsieur Bompard.

Quel est l’avis de la commission ?

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