Intervention de Jacques Bompard

Il s’agit ici de procéder à l’extension d’un processus d’expérimentation. C’est donc que vraisemblablement, la refonte de l’école de la République ne s’est pas déroulée comme vous vous y attendiez. Cela a d’ailleurs un côté paradoxal puisque vous souhaitez passer en force à l’article suivant sur les écoles hors contrat. Un peu d’exemplarité à l’article précédent n’aurait donc pas été superflue !

L’article L.331-8 du code de l’éducation nous explique d’ailleurs que le choix de l’orientation est de la responsabilité de la famille ou de l’élève quand celui-ci est majeur. Votre expérimentation textuelle consiste à donner le dernier mot en cas de désaccord entre la famille et le chef d’établissement. Il semble que trois ans d’expérimentation dans diverses académies soient largement suffisants. Pourquoi donc cette prolongation ?