Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je formule donc le voeu que nous saisissions quoi qu’il arrive le Conseil constitutionnel après l’adoption de ce texte, pour peu que nous arrivions au terme de son examen, au moins sur ce point. En tout cas, je conteste formellement l’affirmation selon laquelle vous n’attentez pas à la liberté d’enseignement avec cet article : c’est exactement ce que vous êtes en train de faire, pour des motifs insupportables de guerre idéologique contre tout ce qui n’obéit pas au système de l’éducation nationale.