Intervention de Lionel Tardy

Je serai bref, monsieur le président. Je ne suis pas contre le renforcement du contrôle de l’État sur l’ouverture des écoles hors contrat dès lors qu’il s’agit de lutter contre des écoles qui favorisent la radicalisation et le prosélytisme. Mais est-ce bien de cela qu’il s’agit, chers collègues ? Cela reste à confirmer.

En revanche, il est inacceptable qu’une telle réforme ait des contours aussi flous et soit prévue par ordonnance. Un débat doit avoir lieu au Parlement, par exemple, pour s’assurer que l’autorisation préalable ne soit pas trop lourde pour les écoles privées et qu’en contrepartie, l’administration réponde dans des délais très courts. le caractère extrêmement vague de l’habilitation ne permet pas non plus de s’assurer que la liberté d’enseignement sera garantie. Pour toutes ces raisons, l’article 14 decies doit être supprimé.