Intervention de Philippe Gosselin

J’avais fait un rêve, monsieur le président. Je pensais que depuis 1983, on avait renoncé au projet d’un grand service public laïc de l’enseignement qui avait coûté son ministère à Alain Savary.

Je sais que comparaison n’est pas raison, et je donne raison au Gouvernement de vouloir contrôler davantage – si besoin est – et sanctionner davantage – si besoin est. Bien évidemment, nous partageons vos objectifs. Mais vraiment, vous nous prenez à rebrousse-poil ! Surtout, vous vous attaquez à une liberté fondamentale, consacrée par le Conseil constitutionnel dès1977 mais qui trouve ses fondements dans la Troisième République, dans le Préambule de 1946 et dans la Constitution de 1958, approuvée par le peuple français par la voie du référendum. En violant la liberté d’enseignement, c’est d’une certaine façon le peuple français que vous prenez à rebrousse-poil et que vous violez.

On ne jauge pas une liberté au nombre des personnes qui en bénéficient. Nous avons certes peu d’établissements privés hors contrat, puisque seuls 0,5 % des élèves français y sont scolarisés, mais la liberté est ou elle n’est pas, elle ne peut pas se fractionner. En modifiant radicalement le processus, vous vous attaquez à cette liberté de l’enseignement. Changer une déclaration en une autorisation, c’est renverser la charge de la preuve : une suspicion pèsera désormais sur ces écoles, qui devront entrer dans un certain nombre de cadres. C’est donc un contrôle a priori de l’État, alors qu’une liberté s’exerce avec un contrôle a posteriori.