Intervention de Frédéric Reiss

Je veux rappeler que de nombreux établissements hors contrat rendent un service réel à notre société car ils répondent à un véritable besoin des familles et apportent des solutions à un public souvent très hétérogène. Malgré la difficulté de leur mission, ils obtiennent souvent des résultats remarquables.

Sous le prétexte d’un risque de voir se créer des écoles potentiellement salafistes ou qui favoriseraient la radicalisation, le Gouvernement veut passer à un régime d’autorisation, ce qui est inacceptable. J’avoue que je ne comprends pas du tout que le Gouvernement annonce, dans le même temps, vouloir faciliter le passage sous contrat d’écoles musulmanes.

Il serait opportun de maintenir le régime actuel de déclaration préalable, quitte à porter le délai d’opposition à deux mois, en diligentant des contrôles sur place plus efficaces, plus ciblés sur les écoles à risque et mobilisant des experts de la radicalisation islamiste, plutôt que de passer à un régime d’autorisation qui ferait sortir les écoles les plus problématiques du champ du contrôle et rendrait plus difficile la fermeture des écoles titulaires d’une autorisation.