Intervention de Catherine Coutelle

Je témoigne, monsieur le président, de la célérité, du très bon accueil et de l'enthousiasme dont vous avez fait preuve pour cette audition commune, car le sujet concerne l'égalité entre les femmes et les hommes, comme entre les filles et les garçons.

La Délégation aux droits des femmes entendait se livrer à ce travail, mais c'est le Haut Conseil qui l'a finalement réalisé puisqu'il a reçu, au mois de juillet 2015, une lettre de saisine de la part des ministres respectivement chargées de l'éducation nationale et de la santé ainsi que de la secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Nous attendions ce rapport qui traite d'un sujet revenant très souvent dans nos débats, car l'éducation se trouve au coeur de l'évolution des rapports entre les filles et les garçons.

Je souhaite rappeler que le Haut Conseil, qui a pris la suite de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, constitue pour nous un appui très utile : en amont de l'examen des projets de loi, et en aval pour l'évaluation des politiques publiques ; nous avons d'ailleurs consacré son statut dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Madame Bousquet, la lettre de saisine des ministres souligne que l'éducation à la sexualité ainsi que les relations intimes et affectives constituent un enjeu de citoyenneté et d'égalité entre les filles et les garçons ; elle doit fournir à tous les jeunes – car votre rapport ne se limite pas à la vie scolaire – une information objective et sans stéréotypes. Pouvez-vous nous rappeler les enjeux d'égalité sous-tendus par l'éducation à la sexualité ?

Vous considérez par ailleurs, et la saisine des ministres le prouve, que ces actions relèvent de la responsabilité des pouvoirs publics : cette affirmation rencontre-t-elle des oppositions ?

Vous avez souhaité donner dans votre rapport une définition de l'éducation à la sexualité : pouvez-vous nous dire pourquoi vous en avez éprouvé le besoin ?

Chacun d'entre nous a pu établir le constat « unanime et partagé », écrivez-vous, de l'échec de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ainsi que de la circulaire du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. De même, les conclusions des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intitulés Évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, suite à la loi du 4 juillet 2001, publié en février 2010, et L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures, publié en décembre 2015, sont restées lettre morte.

En dépit de ces textes et travaux, l'éducation à la sexualité n'est dispensée que de façon sporadique. Ainsi, lorsque l'on interroge des élèves, ils disent ne l'avoir que peu ou pas du tout reçue, alors que trois séances annuelles de formation sont prévues dès l'école primaire. Où se situent les points de blocage ? Sont-ils le fait des institutions, des enseignants, des parents, des élus ou de la société ? Est-ce volontairement ou par méconnaissance ? Comment dépasser ces blocages et bâtir une réelle politique d'éducation à la sexualité, qui est fondamentale ?

Vous vous êtes livrées à des comparaisons avec d'autres pays : Canada, Suède, Pays-Bas. Réussissent-ils mieux dans ce domaine ?

Enfin, pourrez-vous nous indiquer, à travers les diverses recommandations du rapport, quelle est la « feuille de route » que vous assignez au ministère ?