Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :Vous le savez, nous avons modifié le titre Ier en y ajoutant la « participation ».
Cet amendement, je tiens à le dire, a reçu un avis défavorable de la commission. Il vise à élargir à l’ensemble du pays ce que nous avons accepté en commission pour l’Île-de-France. De quoi s’agit-il ?
La loi NOTRe prévoit la consécration de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. L’objectif de cet amendement ? Comme nous le faisons pour une ville mais aussi sur le plan intercommunal et départemental, ces schémas régionaux doivent tout simplement faire l’objet d’une consultation de la population. À l’échelle d’une rue, la population est consultée, à celle de la région, rien n’est prévu.
Un amendement concernant l’Île-de-France et un autre élargissant ce dispositif à l’ensemble du pays ont donc été discutés. La commission a accepté le premier et rejeté le second compte tenu de l’évolution des effectifs lors de notre débat
