Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :Je le dépose donc à nouveau afin qu’en l’état du texte, tous les Français soient égaux devant ce droit à la consultation et à la participation dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, qui n’est pas une petite affaire. Ces schémas nécessitent a minima la consultation et l’avis de nos concitoyennes et concitoyens.
