Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Le Gouvernement était défavorable à l’adoption de ces deux amendements en commission. Par cohérence, il est donc défavorable à votre amendement, monsieur le rapporteur général.
Son esprit est certes louable mais son adoption compliquerait vraiment la procédure d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires qui font déjà l’objet de larges concertations dans les différents niveaux de collectivités dont les élus sont issus du suffrage universel direct.
L’adoption de la loi NOTRe a fait l’objet de nombreuses discussions parlementaires et nous préférons nous en tenir à l’équilibre trouvé au Parlement l’été dernier. Je maintiens donc l’avis défavorable du Gouvernement.
