Intervention de Patrick Kanner

Je ne reviens pas sur le long débat, tout à fait légitime et respectable, que vous avez mené autour de la loi NOTRe. Je vous rappelle simplement le dispositif applicable à l’élaboration de ces fameux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Il prévoit déjà que le projet de schéma est soumis à l’enquête publique, laquelle peut tenir compte d’une modification du projet de schéma arrêté afin de prendre en compte les observations du public consulté et les conclusions de la commission d’enquête.

Il me semble donc que ce dispositif suffit à assurer une participation satisfaisante du public. Je ne veux pas dire que trop de concertation tue la concertation mais, à un moment donné, il faut aussi tenir compte de la mise en oeuvre prévue par la loi.

Je maintiens l’avis défavorable du Gouvernement.