Intervention de Noël Mamère

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

La discussion de cette loi aurait pu être l’occasion d’examiner la question de la réforme des enquêtes d’utilité publique.

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