Intervention de Noël Mamère

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…formés sur le sujet sur lequel ils doivent se prononcer afin d’émettre un avis, qui peut d’ailleurs être consultatif ou délibératif.

Nous avons manqué une occasion de réformer les enquêtes d’utilité publique dont on voit bien aujourd’hui les limites : des situations souvent conflictuelles, qui peuvent même entraîner des violences. Si les citoyens intervenaient beaucoup plus tôt dans ces strates démocratiques, non seulement on favoriserait l’aménagement du territoire – et non son déménagement – en conformité avec la loi sur la transition énergétique et le respect des diversités mais on améliorerait aussi la démocratie.

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