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Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

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