Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J’ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure thématique et de M. le ministre.

Pour ma part, je ne souscris pas à cette mesure, car elle me semble être une simple conséquence qui ne permet pas de traiter le fond du problème posé par les 50 % de votes blancs.

La question fondamentale est très simple. Le diagnostic a été excellemment posé tout à l’heure par notre collègue Jean-Luc Laurent : en effet, il est essentiel de bien distinguer le vote blanc de l’abstention. Toutefois, je n’en tire pas les mêmes conclusions que M. Laurent, bien au contraire : je considère que l’abstention est manifestement une marque de désintérêt vis-à-vis de ce qui est un droit, et non une obligation.

Je ne suis pas favorable au vote obligatoire. Cependant, l’abstention devrait se concrétiser par un déplacement. Elle suppose que l’on dise clairement que l’offre proposée ne nous satisfait pas : elle consiste à choisir de récuser – et non de refuser – l’offre électorale, tout en assumant son droit de vote. Cette reconnaissance du vote blanc manque cruellement.

À partir du moment où le vote blanc serait reconnu, il est évident qu’il devrait être comptabilisé parmi les suffrages exprimés. Dès lors, la question qui vient d’être soulevée par M. le ministre trouverait forcément sa réponse : en effet, il est nécessaire d’atteindre un certain pourcentage de suffrages exprimés pour participer à la répartition des sièges ou accéder au second tour.

J’ai bien entendu l’argument du Gouvernement, selon lequel il ne serait pas opportun de modifier les règles électorales dans le cadre de ce projet de loi. Pourtant, pour avoir suivi – parfois de loin – la discussion du titre Ier auquel nous consacrons tant de temps et d’amendements, je peux dire qu’il s’agit d’une sorte de vide-greniers législatif, si je puis me permettre, qui ne serait en rien affaibli par la reconnaissance du vote blanc. Au contraire, ce titre Ier comporterait alors une disposition importante, qui compterait beaucoup plus qu’un certain nombre de mesures qui se sont glissées dans le champ législatif d’une manière peut-être excessive.

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