Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Enfin, madame la présidente, je tiens à préciser à l’ensemble des députés présents que les amendements nos 896 rectifié et 897 rectifié sont différents. L’amendement no 896 rectifié vise également à annuler un scrutin lorsque les bulletins blancs dépassent 50 % des suffrages exprimés, alors que l’amendement no 897 rectifié se borne à reconnaître le vote blanc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion