Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 6 contre: 22 (L’amendement no 896 rectifié n’est pas adopté.)
