Intervention de Patrick Kanner

Naturellement, nous sommes favorables à la prise en compte de l’évolution numérique pour moderniser la mise en oeuvre du droit électoral. Celui-ci relève de la loi, sa mise en oeuvre du pouvoir réglementaire, vous l’avez rappelé, madame la rapporteure.

Le vote par procuration numérique fait l’objet d’une étude de faisabilité. Des expérimentations existent à l’étranger, vous l’avez rappelé madame Linkenheld, pour nos compatriotes expatriés.

Je tiens à dire que nous tenons à avancer dans ce sens. Mais proposer une échéance à 2017 ne laisserait pas le temps nécessaire à sa mise en oeuvre sur le territoire national. Il nous faut encore cheminer afin qu’il soit applicable dans de bonnes conditions pour l’élection présidentielle suivante. Comme nous allons dans votre sens, je vous demande de retirer ces amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable, pas tant sur le fond que sur la possibilité de sa mise en oeuvre.