Intervention de Patrick Kanner

S’agissant de ces sujets, il existe une multitude de travaux parlementaires tels la proposition de loi de Mme Pochon et de M. Warsmann visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales – qui font l’objet actuellement d’un arbitrage interministériel – ou le travail sur le vote par procuration mené actuellement. Tout cela a besoin d’être coordonné, organisé et doit également donner lieu à des consultations des partis politiques, des grandes associations d’élus – je pense en particulier à l’Association des maires de France – afin de permettre la mise en oeuvre d’un système qui soit le plus efficace possible, et qui va dans le sens proposé par Mme Capdevielle ou M. Carpentier.

Cependant, l’échéance de 2017 n’est pas raisonnable. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements, tout en étant convaincu que le travail doit se poursuivre afin d’aboutir à une modernisation effective de notre système électoral.