Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Un élu digne de ce nom – et je respecte Michel Dinet pour le travail exemplaire qu’il a accompli – se doit de faire des bilans à mi-mandat pour présenter son action et recueillir l’avis de ses concitoyens. Néanmoins, prévoir une telle disposition par la loi ne me semble pas conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales.

On ne peut pas obliger les élus locaux, il faut respecter l’esprit de la décentralisation. Faire appel au sens des responsabilités des uns et des autres me paraît être la meilleure solution. Il reviendra après aux électeurs de donner acte ou de censurer l’action des élus.

Cet amendement va trop loin par rapport à ce que doit être, selon moi, la mise en oeuvre de la décentralisation. Avis défavorable.

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