Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable sur les trois. Je souhaite cependant éviter tout malentendu et je serais ennuyée qu’on me croie hostile à votre proposition. Cette question rejoint le débat que nous avons eu tout à l’heure à propos notamment du droit de vote et il ne me semble donc pas utile d’allonger davantage la discussion, car certains de nos collègues attendent impatiemment l’examen du titre suivant. Le texte que nous examinons n’est pas le bon véhicule pour traiter cette question. Avis défavorable, donc.

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