La commission a émis un avis défavorable sur les trois. Je souhaite cependant éviter tout malentendu et je serais ennuyée qu’on me croie hostile à votre proposition. Cette question rejoint le débat que nous avons eu tout à l’heure à propos notamment du droit de vote et il ne me semble donc pas utile d’allonger davantage la discussion, car certains de nos collègues attendent impatiemment l’examen du titre suivant. Le texte que nous examinons n’est pas le bon véhicule pour traiter cette question. Avis défavorable, donc.