Intervention de Chaynesse Khirouni

Je regrette que nous n’ayons pas adopté l’amendement visant à créer un observatoire des bonnes pratiques en matière de démocratie participative et citoyenne. Nous avons en effet besoin d’un cadre et de méthodes pour réussir.

L’amendement no 511 tend à donner à chaque établissement public de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre la possibilité d’élaborer et de conduire un projet de territoire co-construit avec les acteurs du territoire, qui fixe les orientations d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel. L’enjeu est, là encore, la participation citoyenne. Il s’agit de rendre lisible l’action et de permettre aux habitants de s’approprier leur projet de territoire. Le dispositif prévoit même une possibilité de regrouper certains documents tels que le plan local d’urbanisme – PLU –, le programme local de l’habitat – PLH – ou le plan de déplacements urbains – PDU. Il vise, en somme, à la simplification et à la lisibilité.