Intervention de Chaynesse Khirouni

Ces deux amendements de M. Dominique Potier sont des amendements de coordination avec les dispositions adoptées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, laquelle a consacré le principe de conseils de développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, chiffre proposé initialement par le Gouvernement pour le seuil démographique applicable aux EPCI. Les débats parlementaires ayant conduit à abaisser ce seuil à 15 000 habitants, l’amendement no 514 tend à supprimer les mots : « de plus de 20 000 habitants » et l’amendement no 508 à remplacer le chiffre de 20 000 par celui de 15 000, afin que tous les EPCI à fiscalité propre puissent s’appuyer sur les réflexions et les propositions d’un conseil de développement.