Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 514 , mais il est en revanche sensible à l’argumentation développée en faveur de l’amendement no 508 tendant à abaisser de 20 000 à 15 000 habitants le seuil démographique applicable à la création d’un conseil de développement pour les EPCI. Avis favorable, donc, à ce deuxième amendement.
