Intervention de Noël Mamère

Monsieur le ministre, soit vous faites de l’humour, soit vous traitez par le mépris nos propositions, à l’instar de ce qu’a fait Mme la rapporteure en se contentant d’indiquer, sur un sujet aussi important, un « avis défavorable ».

Vous allez donc, une nouvelle fois depuis 1981, formuler à nouveau une promesse que la gauche que vous représentez ne sera pas capable de tenir, au motif qu’on assiste à la montée du Front National et que, depuis plusieurs semaines ou plusieurs mois déjà, une certaine gauche regarde avec les yeux de Chimène une droite qui affirme qu’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales favoriserait le vote communautaire. Or, dans notre pays, le vote se fait dans un isoloir où l’on peut décider de son propre destin sans subir la pression de quiconque. C’est un élément majeur et fondateur pour l’appartenance à une même communauté de destin. C’est plus qu’un sentiment : c’est une réalité.

Les propos qu’a tenus tout à l’heure Mme Marie George Buffet sont frappés au coin du bon sens et nous sommes tous confrontés à des témoignages comparables à celui qu’elle nous a livré en évoquant la création de ce groupe d’études sur la jeunesse. Nous voyons bien qu’il existe un sentiment de mépris et d’humiliation chez une partie de la population, que l’on montre déjà du doigt parce qu’elle pratique une certaine religion qui serait aujourd’hui devenue une menace pour notre pays. Non ! Nous n’avons pas le droit, nous la gauche, de participer à la fabrication de ces ennemis de l’intérieur.

Je veux rappeler une fois encore que les étrangers non communautaires qui vivent sur notre territoire et dont les enfants sont français sont comptabilisés pour la détermination du nombre des conseillers municipaux, après quoi on leur dit qu’ils n’ont pas droit de s’occuper de leur destin. Cette question mérite mieux.

J’admets que la formulation de l’amendement pourrait être meilleure mais, monsieur le ministre, quand on est ministre d’un gouvernement de gauche, on n’excipe pas d’arguments de forme sur un sujet de fond dont nous sommes collectivement responsables depuis 1981.

Il faut arrêter de recourir à ce type d’arguments qui n’honorent pas le Gouvernement ni la gauche. Encore une fois, nous aurons formulé une promesse que nous ne serons pas capables de tenir.

Regardons ce qui se passe dans d’autres pays où, depuis bien longtemps, les étrangers non communautaires peuvent participer au vote. Nous devons être réalistes et responsables – ce n’est pas une question de courage politique !

M. le ministre a évoqué deux rapports de 2005 et 2006.