Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 18
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable. Pour ma part, je vous invite plutôt à retirer votre amendement car il est satisfait par l’article 17, le dispositif de la boussole des droits répondant à votre préoccupation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
